Assemblées communales
Assemblée du 8 mai 2023
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- Compte de résultats sur 3 niveaux
- Compte des investissements 2022
- Règlement communal relatif à la détention et à l’imposition des chiens
- Règlement communal relatif à la distribution de l’eau potable
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- Budget du compte de résultats 2023
- Budget des investissements 2023
- Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
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- Comptes de fonctionnement 2021
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- Budget du compte de résultats 2022
- Budget des investissements 2022
- Règlement communal relatif à la distribution d'eau potable
Assemblée du 28 juin 2021
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- Budget de fonctionnement 2021
- Budget des investissements 2021
- Règlement scolaire : modifications
Assemblée du 5 octobre 2020
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- Comptes de fonctionnement 2019
- Comptes des investissements 2019
- Budget des investissements 2020 : modifications
- Règlement communal relatif à la participation aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires - barème
Assemblée du 9 décembre 2019
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- Budget de fonctionnement 2020
- Budget des investissements 2020
Assemblée du 6 mai 2019
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- Budget des investissements 2019 : modifications
Assemblée du 17 décembre 2018
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- Budget de fonctionnement 2019
- Budget des investissements 2019
Assemblée du 1er octobre 2018
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Assemblée du 7 mai 2018
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- Comptes de fonctionnement 2017
- Comptes des investissements 2017
- Budget des investissements 2018 : modifications
- Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
- Règlement scolaire Annexe 1 - Annexe 2
Assemblée du 11 décembre 2017
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- Budget de fonctionnement 2018
- Budget des investissements 2018
Assemblée du 25 septembre 2017
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- Budget des investissements 2017
Assemblée du 22 mai 2017
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- Comptes de fonctionnement 2016
- Comptes des investissements 2016
- Budget des investissements 2017 - modifications
Assemblée communale du 12 décembre 2016
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- Budget de fonctionnement 2017
- Budget d'investissements 2017
Assemblée communale du 22 juin 2016
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Assemblée communale du 6 avril 2016
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- Bilan
- Comptes d'investissements 2015
- Budget d'investissements 2016
Assemblée communale du 16 décembre 2015
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- Budget de fonctionnement 2016
- Budget d'investissements 2016
- Convention intercommunale relative à l'organisation de la défense contre l'incendie
- Règlement organique du service de défense l'incendie
- Règlement communal relatif à l'Accueil extrascolaire
- Accueil extrascolaire : Annexe 1 tarifs maximums
- Approbation des nouveaux statuts de l'ACSMS
- Message du conseil communal concernant l'ACSMS
- Message du Comité directeur concernant l'ACSMS
Assemblée communale du 20 mai 2015
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- Bilan
- Comptes de fonctionnement 2014
- Comptes des investissements 2014
- Budget d'investissement 2015, compléments
Assemblée communale du 17 décembre 2014
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- Budget de fonctionnement 2015
- Budget d'investissement 2015
Assemblée communale du 7 mai 2014
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Assemblée communale du 11 décembre 2013
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Assemblée communale du 22 mai 2013
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Assemblée communale du 12 décembre 2012
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Assemblée communale du 23 mai 2012
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Assemblée communale du 14 décembre 2011
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Assemblée communale du 7 septembre 2011
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Assemblée communale du 8 juin 2011
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Assemblée communale du 6 avril 2011
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Assemblée communale du 15 décembre 2010
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Assemblée communale du 29 septembre 2010
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Assemblée communale du 30 juin 2010
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Assemblée communale du 26 mai 2010
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