Modification du règlement relatif aux émoluments
Modification du règlement relatif aux émoluments en matière d’aménagement du territoire et des constructions
L’assemblée communale du 20 avril 2026 a approuvé les modifications du règlement relatif aux émoluments en matière d’aménagement du territoire et des constructions. Cette révision permet ainsi d’assurer la conformité du règlement avec les dispositions légales cantonales actuellement en vigueur.
Suite à l’approbation par la Direction cantonal du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement du 2 juillet 2026, en application de ce règlement, le conseil communal, lors de sa séance du 13 juillet 2026, a arrêté le règlement tarifaire fixant le montant des émoluments administratifs. Les nouveaux tarifs remplacent ceux en vigueur depuis le 27 avril 2005. Ils ont été adaptés afin de mieux refléter les coûts effectifs liés au traitement des dossiers, tout en restant volontairement modérés. Dans la plupart des cas, ils correspondent à environ 75 % des montants maximaux autorisés par la législation cantonale.
Le règlement ainsi que le règlement tarifaire sont entrés en vigueur conformément aux dispositions légales applicables.