Commissions
Description
Les commissions communales permanentes sont élues par l’assemblée communale en début de législature.
Le conseil communal peut mandater d’autres commissions communales pour des tâches spécifiques.
Commission financière
La commission financière est un organe de l’assemblée communale ou du conseil général. Son rôle consiste principalement à fournir au législatif un préavis de telle sorte que ce dernier puisse débattre et décider en toute connaissance de cause. Ce qui apparaît important dans ce rôle c’est le fait que la commission va pouvoir et devoir examiner avec la plus grande attention les domaines pour lesquels un préavis est requis. On insistera sur le fait qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel et que ses préavis doivent être exclusivement donnés sous l’angle de l’engagement financier. C’est l’article 72 de la loi sur les finances communales (LFCo) qui fixe, pour l’essentiel, les compétences de la commission.
On relèvera qu’elle doit examiner le budget, donner son préavis sur le plan financier et ses mises à jour, examiner les propositions de dépenses qui doivent faire l’objet d’une décision spéciale de l’assemblée communale ou du conseil général, émettre une proposition de désignation de l’organe de révision à l’intention du conseil général ou de l’assemblée communale, prendre position sur le rapport de l’organe de révision et examiner les propositions de modification du coefficient et du taux de l’impôt.
M. Dominique Baudois, président
Mme Lucia Iannone Mauron, vice-présidente
M. Damien Rime, secrétaire
M. Martial Baechler
M. Fausto Cameroni
Commission d’aménagement et de l’énergie
Le conseil communal doit constituer une commission d’aménagement d’au moins cinq membres (art. 36, al. 2 LATeC). Il appartient à l’assemblée communale, cas échéant au conseil général, d’en désigner la majorité et au conseil communal de nommer les autres.
La commission d’aménagement, commission permanente, appuie le conseil communal dans l’application du PAL.
Le conseil communal a décidé que la commission de l’énergie est réunie avec la commission d’aménagement.
Les membres de la commission d’aménagement et de l’énergie :
M. Yvan Jordan, Président
M. Michel Rey, conseiller communal
M. Gilles Aubonney
M. Bruno Chardonnens
M. José Codourey
M. Claude Gendre
M. Laurent Monneron
Commission de naturalisation
L’attribution de cette commission est d’examiner le dossier d’une personne qui est domiciliée sur le territoire de la commune et qui désire se faire naturaliser. Elle donne ensuite un préavis à l’attention du service des naturalisations.
Cette commission se compose des membres suivants :
M. Michel Rey, Président
Mme Lucie Menétrey
Mme Anne Magnin
Mme Sandra Yerly Dubey
M. Bruno Chardonnens
Commission de développement durable
L’attribution de cette commission est de développer des projets en lien avec la promotion de l’Agenda 2030 de l’ONU en faveur du développement durable.
Son but est d’inscrire la commune dans un vaste effort global en vue d’un monde meilleur.
Cette commission se compose des membres suivants :
M. Michel Rey, Président
Mme Christine Chammartin Auer
Catégorie « citoyen·ne·s » : M. Grégoire Lathion, M. Michel Yerly
Catégorie « sociétés locales » : Mme Floriane Pellaton
Catégorie « seniors » : Mme Marie-José Mettraux
Catégorie « jeunes » : M Léo Mazza, Mme Noélie Fridez
Catégorie « parents » : M. Gaylord Magnin
Conseil des seniors
L’attribution de ce conseil est de développer des projets en lien avec la promotion de la loi cantonale Senior +.
Ces projets consistent à tenir compte des besoins spécifiques des seniors en valorisant leurs compétences et la solidarité entre générations. Le but est ainsi de promouvoir des projets communaux favorisant et valorisant l’autonomie et la dignité des seniors.
Ce conseil se compose des membres suivants :
M. Patrick Missègue, Président
Mme Marie-José Mettraux, Vice-Présidente
Mme Rose-Marie Diacon
Mme Marianne Stern
M. André Renz
M. Manuel Gilabert
M. Jean-Marie Hirt
M. Michel Rey