Registre des habitants
Arrivées et départs
Arrivée
La personne qui s’établit dans une commune doit être annoncée dans les quatorze jours qui suivent son arrivée. (Loi du 16 novembre 2009 modifiant la loi sur le contrôle des habitants, art. 5 alinéa a. Entrée en vigueur le 01.07.2010).
La commune de La Brillaz vous invite à venir vous inscrire auprès de son administration, durant les heures d’ouverture, accompagné des documents suivants :
- Acte d’origine (pour les personnes suisses majeures) ou copie du permis de séjour (pour les personnes étrangères)
- Copie du livret de famille ou de l’acte de naissance pour chaque enfant
- Copie du certificat d’assurance-maladie de l’année en cours (une copie est nécessaire pour chaque membre du ménage)
- Copie de l’assurance-ménage.
- Copie du bail à loyer.
Un émolument de CHF 20.– par personne majeure vous sera demandé.
Pour un gain de temps, vous pouvez télécharger le formulaire d’annonce de votre arrivée et le remplir avant votre passage auprès de notre administration.
Départ
La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au préposé sans délai et indiquer sa destination. (Loi du 16 novembre 2009 modifiant la loi sur le contrôle des habitants, art. 11. Entrée en vigueur le 01.07.2010).
Pour ce faire, veuillez passer auprès de notre administration communale afin d’annoncer votre départ et de retirer votre acte d’origine.
Acte d’état civil
Commande d’un acte d’état civil
Les communes ne délivrent pas les actes d’état civil.
Les personnes qui souhaitent commander un acte d’état civil tel que
- Acte d’origine
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de partenariat
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Certificat de famille
- Certificat de partenariat
- Certificat individuel d’état civil
Casier judiciaire
Commande d’un extrait du casier judiciaire
Depuis le 1er janvier 2000, les casiers judiciaires cantonaux ont été remplacés par le casier judiciaire central informatique à Berne. L’Office fédéral de la justice (OFJ) est ainsi le seul office à délivrer les extraits du casier judiciaire.
Cependant, depuis novembre 2006, l’OFJ a décidé de fermer le guichet du service des extraits de casier judiciaire à Berne.
Cette décision vise à permettre un traitement rapide des demandes et à restreindre au minimum les délais de délivrance grâce à l’informatisation et à la nouvelle procédure de commande en ligne.
Pour tout autre renseignement :
Casier judiciaire suisse
Service des extraits pour les particuliers
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
031 322 46 53
Un extrait ne peut plus être demandé au guichet.
Dès lors, deux possibilités vous sont offertes pour passer commande :
directement par le biais de l’adresse en ligne www.casier.admin.ch
Emoluments de chancellerie
Annonce de changement d’adresse à l’intérieur de la Commune